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Info-Inventarium
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Situé à Montréal, l'Inventarium est la façon économique d'enregistrer un dessin industriel. Créé par Daniel Paquette (Policier-inventeur) 1-877-376-1273.
PROCESSUS POUR L’ENREGISTREMENT
D’UN DESSIN INDUSTRIEL.
Pour de l’informations sur la protection par dessin industriel,
cliquez-ici.
Ce processus comprend les deux étapes suivantes:
1 - La recherche de dessins
industriels aux États-Unis. 2 - L’enregistrement du dessin industriel
au Canada et aux États-Unis.
Dans le cas d’une protection par dessin industriel, nous sommes d’avis qu’une recherche sur la base de données du bureau des brevets américain est suffisante puisque la plupart des dessins industriels enregistrés au Canada le sont aussi aux États-Unis. L’ampleur et le potentiel commercial du marché américain expliquent en grande partie ce phénomène.
Le coût de notre forfait pour le dépôt de vos brevets de dessins industriels est de : 2,760$ + taxes et comprend:
les frais d’ouverture de dossier;
la recherche de brevets de dessins industriels antérieurs ;
le dépôt des demandes de brevets de dessins industriels au Canada et aux Etats-Unis;
les taxes de dépôt exigées par les bureaux de brevets canadien et américain.
Vous désirez entreprendre ce processus ?
Commandez votre trousse d’ouverture de dossier moyennant des frais de 25$ + taxes.
Cette trousse inclus notre formulaire « divulgation confidentielle » comprenant un accord de confidentialité pré-signée vous garantissant un traitement professionnel et confidentiel de votre dossier.
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